Article 1 : Éditeur du service
SantÉcoleIA
SIREN : 105 006 720
Auriol, France
Email : contact@santecoleia.fr
Site : www.santecoleia.fr

Article 2 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les souscriptions au service Tim, accessible sur www.santecoleia.fr.

Article 3 : Limitation d'âge
Le service est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Article 4 : Description du service
Tim est un assistant pédagogique intelligent destiné aux étudiants en soins infirmiers (ESI/IFSI), accessible 24h/24, 7j/7 via internet.

Article 5 : Prix et paiement
Tarif : 17,90€/mois. Des codes promotionnels peuvent être appliqués.
Paiement sécurisé par Stripe — les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

Article 6 : Essai gratuit et abonnement
Tout nouvel abonné bénéficie de 7 jours d'essai gratuit.
L'abonnement est ensuite reconduit automatiquement chaque mois.

Article 7 : Résiliation
Résiliation possible à tout moment sans frais via le portail Stripe.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription.

Article 9 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de l'abonnement.
Voir notre politique de confidentialité sur www.santecoleia.fr/politique-confidentialite.

Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence.