CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SantÉcoleIA / Tim

Article 1 : Éditeur du service

SantÉcoleIA

SIREN : 105006720

Auriol, France

Email : nina@santecoleia.fr S

ite : www.santecoleia.fr

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les souscriptions au service Nina, accessible sur www.santecoleia.fr.

Article 3 : Limitation d'âge

Le service est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Article 4 : Description du service

Nina est une assistante pédagogique intelligente destinée aux étudiants aides-soignants (AS/IFAS), accessible 24h/24, 7j/7 via internet.

Article 5 : Prix et paiement

Tarif : 15,90€/mois.

Des codes promotionnels peuvent être appliqués.

Paiement sécurisé par Stripe — les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

Article 6 : Essai gratuit et abonnement

Tout nouvel abonné bénéficie de 7 jours d'essai gratuit.

L'abonnement est ensuite reconduit automatiquement chaque mois.

Article 7 : Résiliation

Résiliation possible à tout moment sans frais via le portail Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de l'abonnement.

Voir notre politique de confidentialité sur www.santecoleia.fr/politique-confidentialite-7f024981

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence.